CGV

Conditions Générales de Vente

1 - Généralités
1.1 Les prestations de services effectuées par la société IMS sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à IMS une commande de prestation de services ou de marchandise.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de la société IMS impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2 - Modes de prise de commande
2.1 L'acheteur passe commande soit par le site, soit par e-mail, soit par fax ou par courrier. Un minimum de 80 € pourra être exigée pour la commande. Le paiement se fait par Carte Bancaire, Paypal, chèque ou virement à l'ordre de SARL IMS.

2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculée selon le temps passée au tarif horaire en vigueur 195 € HT au 1/01/2006.

2.3 Toute commande passée et validée par la société IMS sera confirmée à l'acheteur par l'envoi dans les meilleurs délais :
- d'un e-mail pour le cas d'une prise de commande par internet.
- d'un courrier ou un fax pour le cas d'une prise de commande par courrier ou fax.

3 - Informations sur les prestations de services
3.1 La société IMS présente sur son site web les prestations de services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations qu'il souhaite acheter.

3.2 La société IMS propose ces prestations de services basiques ou complémentaires
- Accès au serveur de be-sales.com
- Formations complémentaires

3.3 Le devis établi par la société IMS devra porter la mention "Bon pour accord", signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.

3.4 La société IMS se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraire aux bonnes mœurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité de l'acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de la société IMS, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.

3.5 La société IMS ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois française et internationales de protection de la propriété intellectuelle. L’utilisateur déclare que les conditions de son contrat d’abonnement ne sont pas contraires au recours du déblocage de son mobile, et qu’un tel processus se fait sous sa pleine et entière responsabilité.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelles qu’en soient les formes et natures, formée à l’encontre de IMS et qui se rattacherait directement ou indirectement aux conditions du contrat d’abonnement.

3.6 De même, les informations contenues sur les logiciels relève de la seule responsabilité du client.

3.7 Les prix de vente des services sont exprimés en euros hors taxes, HT.

3.8 Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par la société IMS.

3.9 Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l'acheminement par connexion Internet .D'autres modes de messageries peuvent être envisagées, mais les coûts seront à la charge exclusive du client.

3.10 Toute commande en ligne sur le site entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévaut sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Lorsqu'un devis est établi par la société IMS, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

3.11 La société IMS se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

3.12 Il est expressément convenu entre le client et la société IMS que les échanges de mails à l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.

3.13 Les créations de la société IMS sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

3.14 Les Logiciels et Matériels fournis par IMS en ça qualité de distributeur, ne sont pas garantie directement par IMS mais par le Fournisseur Officiel lui-même. IMS s’engage à aider au mieux ces clients dans les relations avec ces derniers mais ne peu en aucun cas être tenu pour responsable de tout mauvais fonctionnement.

3.15 Le support technique de IMS pour tout produit vendu sera payable au taux horaire de 195 euros HT / Heure qu’il s’agisse de support par mail, par courrier, ou par téléphone, ce support pourra être offert dans des cas exceptionnelles décidé par IMS mais ne pourra engager la société IMS à tenir son engagement, à tout moment IMS peu sans explication arrêter le suivi et le support des produits vendu.

4 - Modalités de paiement
4.1 Tous les achats effectués à la société IMS ne sont payables qu'à la commande en Euros.

4.2 La société IMS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société IMS se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

4.3 Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 5 points et applicables à compter du jour de livraison des fichiers représentant les travaux réalisés.

4.4 En cas de paiement par chèque, virement ou mandat international, les frais de banque et de change supportés par la société IMS sont à la charge du client.

4.5 Si la société IMS s'engage à offrir un prestation commerciale gratuite, elle ne peut être accordée que dans le cas où le client est à jour des ses paiements et cette offre gratuite peut être interrompu sans préavis par IMS sans raison.

4.6 Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, escompte déjà déduit, à réception de facture par chèque libellé à l'ordre de IMS.
" Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux légal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal Loi N°92 442 du 31 Décembre 1995 " la présente facture est payable comptant.

5 - Modalités de livraison
5.1 Les prestations de services proposées par IMS ne sont valables qu'en France Métropolitaine. Pour les autres pays nous consulter.

5.2 Pour tout paiement d'acompte par chèque ou virement, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque ou virement.

5.3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des fichiers à l'acheteur mais IMS peu a tout moment couper l’accès au serveur si le client n’as pas payer sa cotisation ou si il ne respect pas les CGV.

6 - Clause de confidentialité
La société IMS s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

7 - Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce d’Epinal.

9 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospect ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'art 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser à :


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